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Madame, Monsieur,
En ce début d’année, un certain nombre d’entreprises de notre pays font face à des hausses importantes de leurs factures d’énergie. C’est en particulier le cas des entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie dont vous faites partie.
Pour vous aider à faire face à cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs.
Depuis le 1er janvier 2023, si vous êtes une TPE, c’est-à-dire une entreprise ayant moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et si vous avez signé ou renouvelé un contrat au deuxième semestre 2022 dont le prix moyen annuel de la part énergie dépasse 280€/MWh (c’est-à-dire 28 ct€/kWh) pour 2023, vous verrez le prix de cette part énergie de vos contrats plafonné à 280€/MWh (c’est-à-dire 28 ct€/kWh) en moyenne en 2023.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous signaler auprès de votre fournisseur d’électricité en remplissant l’attestation disponible sur le site impots.gouv.fr ou auprès du fournisseur d’électricité.
En complément, les TPE qui ne sont pas déjà protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME (moins de 250 salariés) bénéficieront automatiquement d’une aide grâce à l’amortisseur électricité, dès lors qu’elles paient un prix de l’énergie supérieur à 180€/MWh (c’est-à-dire 18 ct€ par kWh). Cette remise sera directement sur la facture de la consommation du mois de janvier et elle prendra en charge jusqu’à 20 % de la hausse de la facture. Les entreprises doivent simplement transmettre l’attestation à leur fournisseur pour confirmer qu’elles sont bien une TPE / PME. L’attestation est disponible sur le site impots.gouv.fr ou auprès du fournisseur d’électricité
Enfin, pour les années 2022 et 2023, vous pouvez solliciter sur le site internet www.impots.gouv.fr une aide d’environ 25 % de la hausse de votre facture d’énergie. Cette aide est ouverte si le coût de l’énergie en 2022 représente plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021 et si votre coût d’énergie a augmenté de 50 % par rapport à 2021. Pour bénéficier des aides, il suffit de transmettre à l’administration vos factures d’énergie pour les mois concernés en 2022 ou 2023 et 2021.
Vous pourrez cumuler ce dispositif d’aide disponible sur le site impots.gouv.fr avec l’amortisseur. Cela représentera en moyenne une prise en charge de la hausse de votre facture de 40 %.
Pour vous permettre d’évaluer votre éligibilité et les montants d’aide auxquels vous auriez droit, deux simulateurs sont disponibles sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite et https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite).
Les services de la DGFIP sont également mobilisés pour répondre à vos questions sur ces aides via le numéro 0 806 000 245 (appel non surtaxé).
Enfin, si ces aides demeurent insuffisantes compte tenu de vos contraintes de trésorerie, vous pourrez bénéficier de facilités de paiement spécifiques :
- Vous pouvez obtenir des reports de vos cotisations sociales. Le Gouvernement a demandé aux URSSAF de regarder ces demandes, en particulier celles des boulangers, avec la plus grande bienveillance. Au plan fiscal, les entreprises en situation difficile pourront solliciter des délais supplémentaires de dépôt, d'échéanciers de paiement ou de remises de pénalités. Toutefois, ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes ni au reversement de l'impôt sur le revenu de vos salariés prélevés à la source.
- De même, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’énergie d’octroyer des délais de paiement sur les factures d’électricité aux entreprises ayant des difficultés de trésorerie qui en feront la demande.
Tous les services de l’État sont mobilisés pour aider votre entreprise. Dans chaque département, en lien avec chaque préfecture, vous avez un interlocuteur : les conseillers départementaux de sortie de crise. Ils sont mobilisés pour vous accompagner face à la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers pourront vous orienter vers les aides les plus adaptées et vous prêter assistance dans vos demandes. Le contact téléphonique et mail de votre conseiller est disponible sur le site impots.gouv.fr. N’hésitez pas à les solliciter, ils sont là pour vous aider.
Les boulangeries sont au cœur de la vie sociale et économique de nos territoires : vous pouvez compter sur notre engagement et notre détermination.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
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