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  3. Quelles aides publiques à l’innovation sont prolongées ou modifiées en 2026 ?
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FAQ

Pour l’année 2026, les dispositifs de soutien à la R&D, tels que le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation, sont maintenus pour stimuler la compétitivité. Les aides publiques évoluent avec un renforcement des critères d’éco-conditionnalité et une prolongation du statut de Jeune Entreprise Innovante, facilitant ainsi le financement des projets technologiques ambitieux.

Évolution des dispositifs de financement et soutiens étatiques à la recherche

Le paysage du financement de l’innovation en France reste dynamique pour les exercices à venir. Les entreprises peuvent compter sur la pérennisation du CIR, levier fiscal majeur pour les activités de recherche fondamentale et appliquée. Parallèlement, les subventions de BPI France s'orientent davantage vers la transition écologique et la souveraineté industrielle. Il est crucial de suivre les actus législatives pour anticiper les nouveaux seuils d'éligibilité et les modifications de calcul des dépenses de personnel.

Dispositif Statut en 2026 Objectif principal
CIR Prolongé Recherche et Développement
CII Maintenu Conception de prototypes
JEI Modifié Exonérations sociales et fiscales

Quel est le principal changement pour le statut JEI en 2026 ?

Le statut Jeune Entreprise Innovante voit ses exonérations de cotisations sociales maintenues, mais l'accent est désormais mis sur des indicateurs de performance environnementale et de croissance durable pour valider l'éligibilité des projets innovants.

Accompagnement stratégique par un expert en fiscalité de l'innovation

Le cabinet ECAP, implanté au Pontet près d’Avignon dans le Vaucluse, accompagne depuis 2004 les startups et les entreprises en croissance dans la sécurisation de leurs financements. Notre expertise reconnue nous permet d'optimiser vos dossiers de Crédit d'Impôt Recherche tout en assurant la conformité rigoureuse de vos déclarations fiscales auprès de l'administration.

Grâce à une équipe de 15 collaborateurs spécialisés, nous intervenons également dans les Bouches-du-Rhône et le Gard pour structurer votre stratégie financière. Pour bénéficier d'un audit personnalisé de vos aides ou pour toute question sur la gestion de votre patrimoine professionnel, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers au 04 88 80 13 51.

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