Les étapes clés d'une séparation à l'amiable sécurisée

Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, l'employeur doit respecter une procédure stricte. L'accompagnement par un pôle Social RH permet de cadrer les entretiens préalables et de rédiger une convention de rupture inattaquable. Cette expertise est cruciale pour déterminer le montant exact des indemnités de fin de contrat, en tenant compte de l'ancienneté et des salaires de référence.

• Entretien de négociation pour fixer les modalités de départ.
• Signature de l'accord et gestion du délai de rétractation.
• Demande d'homologation dématérialisée auprès de la Dreets.

Le recours à un expert-comptable garantit la conformité des documents transmis, limitant ainsi les risques de refus administratif ou de litige devant les prud'hommes.

Quel est le délai total moyen pour une rupture conventionnelle ?

Il faut compter environ 5 à 6 semaines entre la signature de la convention et la fin effective du contrat de travail, en cumulant le délai de rétractation et le temps d'instruction par l'administration.

L'expertise du cabinet ECAP à Le Pontet et Avignon

Installé à Le Pontet, à proximité immédiate d'Avignon dans le Vaucluse, le cabinet ECAP accompagne les entreprises depuis 2004. Avec une équipe de 15 collaborateurs, dont 3 spécialistes dédiés aux missions sociales, notre cabinet assure une gestion précise de vos ressources humaines. Faire appel à notre expert-comptable vous permet de déléguer la complexité administrative de la rupture conventionnelle en toute sérénité.

Que vous soyez une TPE, une PME ou une start-up, nous sécurisons vos sorties de salariés et optimisons vos coûts sociaux. Pour bénéficier d'un conseil sur mesure et sécuriser vos relations employeur-salarié, vous pouvez prendre Contact avec nos experts au 04 88 80 13 51 afin d'organiser un premier rendez-vous dans nos bureaux.