- Le cabinet
- Expertise comptable
- Comment un expert-comptable peut-il sécuriser juridiquement un transfert de siège social ?
L'expert-comptable sécurise le transfert de siège social en pilotant les formalités juridiques indispensables. Il assure la rédaction du procès-verbal d'assemblée, la mise à jour des statuts et la publication légale. Son intervention prévient les risques de rejet par le greffe, garantissant une transition administrative fluide pour les entreprises situées à Avignon ou dans le Vaucluse.
Encadrement des formalités de modification statutaire
Le changement de domicile d'une société ne se limite pas à un simple déménagement physique. L'accompagnement par un cabinet comptable permet de valider la conformité de la décision collective. Au Pontet comme dans toute la région PACA, le professionnel du chiffre vérifie la validité de la clause de domiciliation et gère les interactions avec le Tribunal de Commerce pour l'obtention du nouveau KBIS. Cette mission juridique est cruciale pour éviter toute rupture dans l'exploitation de l'activité, notamment pour les professions libérales, les TPE et les PME.
| Étape du transfert | Rôle de l'expert | Document produit |
| Décision collective | Validation juridique | Procès-verbal (PV) |
| Mise à jour | Rédaction technique | Statuts modifiés |
| Publicité | Publication officielle | Attestation de parution |
Quel est le délai moyen pour valider un changement d'adresse ?
Une fois le dossier complet déposé, le nouveau document officiel est généralement délivré sous 8 à 15 jours, à condition que les mentions légales et les formulaires Cerfa soient parfaitement conformes aux exigences du greffe.
L'expertise pluridisciplinaire du cabinet ECAP
Le cabinet ECAP, implanté au Pontet près d'Avignon depuis 2004, dispose d'un pôle juridique et expertise comptable structuré pour accompagner les entrepreneurs. Fort de ses 15 collaborateurs spécialisés, le cabinet sécurise vos opérations de croissance, vos modifications de structure et votre gestion de patrimoine. Que vous dirigiez une start-up innovante ou une structure immobilière dans le Vaucluse, le Gard ou les Bouches-du-Rhône, nous apportons une vision globale incluant le social / RH et l'optimisation fiscale.
Pour bénéficier d'un conseil personnalisé et sécuriser juridiquement votre transfert de siège, n'hésitez pas à solliciter nos équipes. Contactez le 04 88 80 13 51 pour échanger sur vos besoins et fixer un premier rendez-vous.