Pour bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII), les PME doivent engager des dépenses spécifiques pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’accompagnement par un expert-comptable spécialisé est indispensable pour identifier les travaux éligibles, chiffrer précisément l’assiette fiscale et sécuriser le dossier technique face à l’administration fiscale.

Optimiser la fiscalité de la recherche et du développement en entreprise

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Il permet de récupérer une partie des frais engagés pour créer un produit présentant des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception ou de l'ergonomie. Contrairement au Crédit Impôt Recherche, il se concentre sur la phase de mise sur le marché d'un prototype innovant.

L'appui d'un expert-comptable spécialisé permet de structurer les dépenses éligibles selon les normes en vigueur :

• Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf.
• Dépenses de personnel directement affecté à la conception des prototypes.
• Frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale.
• Dépenses de sous-traitance confiées à des organismes agréés.

Quel est le montant maximal du crédit d'impôt innovation pour une PME ?

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros par an. Ainsi, une entreprise peut obtenir jusqu'à 80 000 euros de réduction d'impôt ou de remboursement immédiat chaque année.

Sécuriser vos aides à l'innovation avec l'expertise du cabinet ECAP

Installé au Pontet, à proximité immédiate d'Avignon dans le Vaucluse, le cabinet ECAP accompagne les entrepreneurs depuis 2004. Fort d'une expérience de plus de 20 ans dans l'écosystème des start-ups, notre cabinet maîtrise parfaitement les rouages de la fiscalité de l'innovation. Sous la direction de Yannis Debreilly, expert reconnu auprès d'accélérateurs, nous aidons les entreprises innovantes à obtenir leurs aides auprès de la BPI et à sécuriser leurs déclarations fiscales.

Que vous soyez une jeune entreprise en pleine croissance ou une structure établie souhaitant valoriser sa R&D, notre équipe de 15 collaborateurs met son savoir-faire en expertise comptable au service de votre stratégie de développement. Pour une analyse personnalisée de votre éligibilité aux dispositifs fiscaux, vous pouvez contacter le 04 88 80 13 51 afin d'échanger sur vos projets de développement.