1. Le cabinet
  2. Juridique
  3. Comment un expert-comptable peut-il sécuriser juridiquement une augmentation de capital en 2026 ?
Retour
Juridique

En 2026, pour sécuriser une augmentation de capital, l'expert-comptable garantit la conformité des opérations de haut de bilan. Il intervient dans la valorisation des titres, la rédaction des procès-verbaux et la vérification des apports en numéraire ou en nature. Ce professionnel assure la validité des modifications de statuts auprès des autorités compétentes.

Stratégies de renforcement des fonds propres et conformité réglementaire

Le processus de modification du capital social exige une rigueur absolue pour éviter toute nullité de l'opération. L'expert-comptable accompagne le dirigeant dans le choix de la méthode la plus adaptée : émission de nouvelles actions ou élévation de la valeur nominale des parts existantes. L'aspect Juridique de cette démarche est primordial, notamment lors de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) et de la gestion du droit préférentiel de souscription.

Voici les étapes essentielles pour valider cette transition financière :

Phase de l'opération Mission de l'expert
Préparation Arrêté des comptes et rapport spécial.
Exécution Constatation de la libération des fonds.
Finalisation Enregistrement au SIE et dépôt au Greffe.

Quel est le risque principal d'une augmentation de capital mal encadrée ?

Le risque majeur réside dans la responsabilité civile des dirigeants et la contestation de l'opération par des associés minoritaires s'estimant lésés par une dilution injustifiée ou une mauvaise évaluation des apports. Un formalisme défaillant peut également entraîner le rejet du dossier par le Greffe du Tribunal de Commerce.

L'accompagnement stratégique du cabinet ECAP à Avignon

Installé au Pontet, à proximité immédiate d'Avignon, le cabinet ECAP met à votre disposition son pôle spécialisé pour piloter vos restructurations complexes. Depuis 2004, nos 15 collaborateurs experts assistent les entreprises du Vaucluse et de la région PACA dans leur croissance. Que vous soyez une start-up en levée de fonds ou une PME en phase de développement, nous sécurisons chaque étape de votre évolution statutaire.

Pour bénéficier d'un conseil sur mesure et assurer la pérennité de vos décisions de gestion, nous vous invitons à prendre Contact avec nos spécialistes. Le cabinet ECAP vous épaule pour transformer vos contraintes réglementaires en leviers de réussite. Vous pouvez joindre nos équipes directement au 04 88 80 13 51 pour convenir d'un rendez-vous dans nos locaux et structurer votre projet avec sérénité.

Prendre rendez-vous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Inscrivez-vous à la newsletter